Réunions CHSCT

Le procès verbal est rédigé sous la responsabilité du secrétaire, il doit être approuvé en réunion du CHSCT.
La réunion est le mode de fonctionnement majeur du CHSCT.
C’est au cours de ces réunions que le chef d’établissement doit fournir un certain nombre d’informations obligatoires et consulter le CHSCT.
L’ordre du jour est arrêté par le président et le secrétaire du CHSCT.
La convocation et l’ordre du jour sont transmis par le président aux membres du CHSCT et aux invités. Sur les objets qui relèvent de sa mission, le CHSCT émet des propositions. Sur son propre fonctionnement, le CHSCT peut prendre des décisions qui s’imposent à l’employeur.
Le président prend part au vote sauf quand le CHSCT exerce l’un des pouvoirs de contrôle que lui confère la loi.
Les membres du CHSCT sont tenus à l’obligation de discrétion au regard des informations confidentielles données comme telles. Les membres du CHSCT sont tenus au secret professionnel.
La réunion du CHSCT est une activité essentielle du CHSCT. Il est important que la réunion soit préparée, et que le procès verbal soit approuvé par le CHSCT lors de la précédente réunion.
De nombreux CHSCT savent s’organiser pour gagner du temps, et ainsi traiter plus de sujet.