Cette loi est le premier texte qui fait référence à une représentation du personnel orientée sur la sécurité. Dans les mines, ces délégués avaient pour mission de tenir un registre d’observations portant sur la sécurité ; ils devaient également signaler les infractions aux règles de sécurité, aux ingénieurs chargés des contrôles.
A la fin de la guerre, c’est le mouvement social créateur de la Sécurité sociale en France qui pousse les pouvoirs publics à intensifier les niveaux d’expression dans l’entreprise avec notamment la création des comités d’entreprise, avec l’idée de s’appuyer aussi sur les comités de sécurité (CHS) pour favoriser la prévention des risques.
Il faudra attendre la loi du 23 décembre 1982 pour que l’unification de l’approche hygiène, santé et sécurité et celle de l’amélioration des conditions de travail soit opérée, ce sujet étant antérieurement de la compétence des comités d’entreprise.
La jonction de ces deux approches s’est accompagnée d’un renforcement du rôle du CHS (qui devient CHS-CT) qui se voit alors doté d’un droit d’alerte.
Le CHSCT devient une instance représentative de stature similaire au CE. Son rôle s’élargit au champ de la Prévention des risques, ce qui a nettement renforcé ses moyens entre autres en lui octroyant la possibilité de faire appel à des experts.
Puis, avec la loi du 30 juillet 2003, sa compétence s’élargit même à la prévention de l’ensemble des risques technologiques. Dans le même temps, les CHSCT deviennent plus sensibles à d’autres aspects du travail (troubles musculo-squelettiques, harcèlement sexuel et moral, addictions, stress, )
Ainsi, en un peu plus de 60 ans (depuis 1947), les CHS puis les CHSCT se sont installés dans le paysage de l’entreprise comme des acteurs incontournables de la la loi du 31 décembre 1991 constitue un tournant pour les CHSCT. Leur développement s’oriente désormais vers des questions d’exposition des salariés plus complexes et qui se jouent sur le long terme.
