Le CHSCT peut décider de mener une enquête. Un membre du CHSCT peut en prendre l’initiative. En cas d’accident grave, l’employeur doit réunir immédiatement le CHSCT.
Il est important d’organiser la circulation de l’information pour que le CHSCT soit prévenu dans les plus brefs délais des accidents du travail.
Un représentant du personnel au CHSCT participe à l’enquête avec l’employeur.
Le CHSCT adresse dans les 15 jours suivant l’enquête, à l’inspecteur du travail, une fiche de renseignements en double exemplaire cosignée par le chef d’établissement et un représentant du personnel au CHSCT.
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Enquêtes CHSCT
Le CHSCT effectue des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Le CHSCT fait le point sur les risques auxquels sont exposées les femmes enceintes ou en âge de l’être. Le CHSCT s’assure que les prescriptions législatives et réglementaires sont appliquées.