Missions CHSCT

Pour réaliser cette mission le CHSCT doit :

• Procéder a l’analyse des risques professionnels
• Procéder a l’analyse des conditions de travail

Le CHSCT doit contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes a tous les emplois et de répondre aux
problèmes lies a la maternité. Pour cela le CHSCT doit analyser les risques professionnels auxquels peuvent être exposes les femmes enceintes

Le CHSCT veille à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières, pour cela le CHSCT procède a intervalles réguliers a des inspections.
Le CHSCT contribue a la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’établissement.

Pour cela le CHSCT doit :

• Susciter toute initiative qu’il estime utile dans cette perspective
• Peut proposer, à cet effet, des actions de prévention. Si l’employeur refuse le CHSCT doit modifier sa décision
• Peut proposer des actions de prévention en matière de harcèlement moral et sexuel.